Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L160)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. L160		Loi sur la réglementation des alcools [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. L160
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 5
	L.M. 1988-89, c. 23, art. 35	• en vigueur le 1^er juill. 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)
	L.M. 1988-89, c. 27
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 86
	L.M. 1989-90, c. 91, art. 13
	L.M. 1991-92, c. 27
	L.M. 1992, c. 32, art. 9
	L.M. 1992, c. 49
	L.M. 1992, c. 52, partie 6
	L.M. 1993, c. 29, art. 190	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 40	• art. 4 dans la mesure où il édicte l'alinéa 10(1)d); art. 31 dans la mesure où il édicte le par. 96(4) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 61
		• art. 47 – en vigueur le 6 nov. 1993 (Gaz. du Man. : 6 nov. 1993)
	L.M. 1993, c. 48, art. 74
	L.M. 1994, c. 20, art. 12
	L.M. 1995, c. 28
	L.M. 1996, c. 54, art. 9
	L.M. 1996, c. 59, art. 99
	L.M. 1999, c. 42, partie 2
	L.M. 2000, c. 35, art. 56
	L.M. 2001, c. 20	• en vigueur le 1^er août 2001 (Gaz. du Man. : 28 juill. 2001)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 36, art. 42	• en vigueur le 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)
	L.M. 2002, c. 46, art. 35	• en vigueur le 1^er mars 2004 (Gaz. du Man. : 6 mars 2004)
	L.M. 2002, c. 47, art. 13
	L.M. 2002, c. 56, partie 2
	L.M. 2004, c. 42, art. 37
	L.M. 2005, c. 9
	L.M. 2005, c. 27, art. 156
	L.M. 2006, c. 34, art. 261	• en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
	L.M. 2006, c. 39	• en vigueur le 1^er avril 2007 (Gaz. du Man. : 7 avril 2007)
	L.M. 2008, c. 20	• en vigueur le 1^er août 2008 (Gaz. du Man. : 12 juill. 2008)
	L.M. 2009, c. 32, art. 99	• en vigueur le 1^er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)
	L.M. 2011, c. 31
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 71	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
Abrogée par
	L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 61	• le 1^er avril 2014 (proclamation publiée le 29 mars 2014)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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